conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des modalités et conditions de vente à distance via https://boutiquesmelissa.com ( ci-après dénommé « le Site ») ou via les réseaux sociaux Facebook et Instagram (@boutiquesmelissa) des produit définis en article 2 des présentes, distribués par la société :

SARL FRAICHEURS D’AILLEURS / 2 Rue Barrasquit / 40130 CAPBRETON

CONTACT/ boutiquesmelissa@gmail.com Tout contact se fera en langue française.
(Ci-après dénommée » le Vendeur « ).

L’« Acheteur » s’entend de toute personne majeure, ou mineure avec l’accord de son représentant légal, et visitant https://boutiquesmelissa.com ou @boutiquesmelissa sur Facebook et Instagram.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, Les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.

Article 2 : Produits

Les Produits s’entendent, les articles de prêt-à-porter, et les accessoires présentés sur le Site, les réseaux sociaux, et par extension toutes communications qui en découlent (mails, SMS, messages privés…) en vue de leur commercialisation auprès des Acheteurs.

Les Produits sont présentés sous réserve de leur disponibilité.

Les informations concernant la composition, la taille, l’entretien, des vêtements et accessoires, sont disponibles sur simple demande avant la validation de la commande.

Article 3 : Prix

Le prix à payer par l’Acheteur pour le(s) Produit(s) est donné toutes taxes comprises (TTC), il ne comprend pas les frais de livraisons qui sont facturés en supplément à l’Acheteur. Le prix final total est détaillé et communiqué à l’Acheteur avant la validation de sa commande.

Les frais de livraisons et de préparation du colis en France Métropolitaine sont déterminés par le poids final de la commande, selon la grille de La Poste disponible sur leur site : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo .

Article 4 : Passation de commande

Déroulé d’une commande à Distance :

L’acheteur qui aura contacté le vendeur en vue d’acquérir un Produit, se verra contacté soit par retour de mail, soit par le réseau social par lequel il a lui-même contacté le Vendeur, soit par téléphone.

Le Vendeur s’engage à envoyer les photos et toutes informations utiles, du (ou des) Produit(s) concernés pour la finalisation et la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix du (ou des) Produit(s) est annoncé à l’Acheteur lors des échanges écrits ou téléphoniques, ainsi que le montant des frais de port en sus.

Après validation de la commande par l’Acheteur, le Vendeur envoie les coordonnées postales du siège social (ci-dessous), afin que l’Acheteur puisse régler sa commande.

SARL FRAICHEURS D’AILLEURS / 2 Rue Barrasquit / 40130 CAPBRETON

A réception du règlement de la commande, le Vendeur prépare, expédie le colis, et informe l’Acheteur de son numéro de suivi de colis.

Article 5 : Livraison

5.1 Lieu de livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison en France Métropolitaine uniquement. La livraison s’effectue par Colissimo suivi.

L’Acheteur s’engage à fournir au vendeur toutes les informations indispensables au bon envoi de son colis (Nom, Prénom et adresse postale conforme.) Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur dans l’adresse ou toute autre information communiquée par l’Acheteur avant l’expédition du colis.

5.2. Délais et mode de livraison

Le Vendeur s’engage à expédier les Produits commandés par l’Acheteur dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la réception du règlement par chèque.

Si un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, le Vendeur s’engage à en avertir l’Acheteur au plus vite par mail ou par leur canal de communication habituel. En cas de retard prolongé de la livraison, l’Acheteur est invité à le signaler au plus vite par mail à l’adresse suivante : boutiquesmelissa@gmail.com .

5.3. Réception des produits

A réception du(es) Produit(s), l’Acheteur est tenu de vérifier l’état du(es) Produit(s) livré(s). Il dispose d’un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Service Clients du Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par leur canal de communication habituel, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s’appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

Article 6 : Modalités de paiement

Les commandes passées à distance, doivent être réglées par chèque, établi à l’ordre de FRAICHEURS d’AILLEURS, envoyé à l’adresse ci-dessous :

SARL FRAICHEURS D’AILLEURS / 2 Rue Barrasquit / 40130 CAPBRETON

Article 7 : Clause de réserve de propriété et transfert de risques

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Acheteur à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par le Vendeur.

Article 8 : Rétractation et retour des produits

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours (ci-après dénommé « Droit de rétractation ») à compter de la réception de la commande telle que définie à l’article 5 ci-avant, pour (a) exercer son droit de rétractation, et (b) retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s.

Pour mettre en œuvre son Droit de rétractation, l’Acheteur devra retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s), accompagné(s) d’une note sur papier libre comportant la date d’achat, et son souhait d’avoir recours au droit de rétractation, avant l’expiration du délai.

Le(s) Article(s) devront être retournés par voie postale à l’adresse su siège social ci-dessous, étant précisé que les frais de retours sont à la charge unique de l’Acheteur.

SARL FRAICHEURS D’AILLEURS / 2 Rue Barrasquit / 40130 CAPBRETON

La charge de la preuve du retour des Produits incombe à l’Acheteur, qui devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur qu’il aura choisi. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

En cas d’exercice du Droit de rétractation par l’Acheteur, le Vendeur le remboursera de tous les paiements reçus relatifs à l’achat du/des Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison initiaux éventuellement payés par Acheteur, sous réserve que la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Acheteur.

En cas de retour de Produit(s) ayant fait l’objet d’offres promotionnelles telles que : les Soldes, les Ventes privées, les Fins de collection, le Black Friday, le Vendeur procédera au remboursement du produit, proratisé du montant de la remise qui a été effectuée.

Le remboursement du(es) Produit(s) retourné(s) et, le cas échéant les éventuels frais de livraison initiaux payés par l’Acheteur lors de la commande, se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura récupéré le/les Produit/s retourné/s. Le remboursement de l’Acheteur se fera selon le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour le paiement de sa commande, soit par chèque.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l’Acheteur autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s) concerné(s) par le retour. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé, sali, incomplet ou ayant été porté, exception faite de l’essayage du Produit. Par ailleurs, le Vendeur n’est pas tenu d’accepter les retours de Produit(s) et de procéder au remboursement du(es) Produit(s), dans le cas où l’Acheteur ne se conformerait pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d’exercice du droit de rétractation.

Aucun échange ou retour de produit ne sera possible par l’Acheteur dans nos boutiques physiques (dont les adresses sont détaillées ici : https://boutiquesmelissa.com/adresses/ )

Article 9: Responsabilité

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Article 10 : Intégralité du contrat

Les présentes CGV conclues entre le Vendeur et l’Acheteur expriment l’intégralité des droits et des obligations des Parties.

Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, ou si l’une des clauses des présentes CGV était considérée comme nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. L’Acheteur bénéficie, en outre, de la protection du droit impératif du pays de son lieu de résidence habituelle.

En cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution, ou la fin d’une commande, l’Acheteur peut porter toute réclamation auprès du Vendeur par mail à l’adresse boutiquesmelissa@gmail.com .

Faute de parvenir à un accord amiable avec le Vendeur, et conformément aux dispositions de l’article L 152-2 du Code de la Consommation, l’Acheteur pourra initier gratuitement une procédure de médiation auprès :

Du Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) – 60 rue la Boétie –75008 Paris –

Faute de parvenir à un accord à l’issue de la procédure de médiation, l’Acheteur et/ou le Vendeur pourront saisir les tribunaux compétents.
Fait à Capbreton, le 14 septembre 2023.